Des statuts gravés
dans le marbre...
Des statuts gravés
dans le marbre...
Afin d'être totalement transparents sur la finalité de notre association et sur son fonctionnement, nous reproduisons ci-dessous l'intégralité de nos statuts officiels.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amicale pour la Réflexion sur le Bégaiement et la Recherche de l’Épanouissement et pour sigle : A.R.B.R.E.
Cette association a pour but l’entraide entre bègues, en menant des recherches et des activités qui permettent aux membres de mieux s’exprimer et de bien vivre.
Le siège social sera fixé à Boulogne-Billancourt (92100). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association se compose uniquement de membres.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd par : o La démission ; o Le décès ; o La radiation prononcée par le conseil d’administration (à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas de partage) pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent : o Le montant des cotisations ; o Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ; o Les dons manuels.
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : o un président, et éventuellement un vice-président ; o un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint ; o un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L ’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ’ordre du jour est indiqué par convocation. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
...ou dans le bronze ?
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui doit alors l’approuver à l’unanimité. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.